Conditions Générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») sont celles de De Pelsemaeker BV (ci-après : « De Pelsemaeker »), dont le siège social est établi à Moleneinde 4, 9042 Gand, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.097.894
(e-mail : info@hofterdonk.be / téléphone : +32 (0)94 93 02 20).

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute offre, tout devis, toute réservation et tout contrat conclu concernant les services proposés ou fournis par De Pelsemaeker.
Toute acceptation d’un devis, toute réservation ou tout contrat conclu implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales, sans aucune réserve. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la conclusion du contrat, dans une langue qu’il comprend.

En acceptant ces Conditions Générales, le client reconnaît que chacune des clauses a été expressément convenue et qu’aucune d’entre elles, individuellement ou collectivement, ne crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties. Le calcul des prix tient compte de ces Conditions Générales, qui prévalent sur toute autre condition ou stipulation du client.

Sous réserve des conditions et modalités ci-après définies, De Pelsemaeker propose des services, soins et/ou produits dans le cadre de l’exploitation d’un centre de bien-être et de relaxation, tel que décrit sur son site internet.

Article 2 : Offres et devis

Toutes les offres et propositions de De Pelsemaeker sont purement indicatives et sans engagement, tant que la réservation du client n’a pas été confirmée par écrit conformément à l’offre ou au devis.
Les erreurs matérielles, fautes de frappe ou erreurs de calcul ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de De Pelsemaeker.

Les devis sont établis sur la base des informations communiquées par le client. Si, après la conclusion du contrat, ces informations s’avèrent incomplètes ou incorrectes, De Pelsemaeker se réserve le droit de facturer les coûts supplémentaires ou suppléments de prix en résultant.

Article 3 : Prix et paiement

Les prix sont calculés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’offre ou du devis, ainsi que des éléments de prix applicables à ce moment.

De Pelsemaeker se réserve le droit de demander un acompte et de solliciter les coordonnées bancaires ou de carte de crédit du client à titre de garantie. Si un acompte est exigé, une date limite de paiement sera communiquée au client.
À défaut de réception du paiement dans le délai imparti, De Pelsemaeker se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué à l’avance lors de la réservation ou sur place au moment de la prestation.
Le client accepte de recevoir les factures par voie électronique.

4.1. Clients professionnels

En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû, le solde de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré :
– d’un intérêt de retard de 12 % par mois entamé, chaque mois entamé étant compté comme un mois complet ;
– d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant total de la facture, avec un minimum de 125 euros.

Toutes les autres créances non encore échues deviendront immédiatement exigibles. Le client reconnaît que cette indemnité forfaitaire correspond au préjudice effectivement subi par De Pelsemaeker.
Ce qui précède s’applique sans préjudice du droit de De Pelsemaeker de réclamer une indemnisation supérieure sur preuve de dommages réels.

4.2. Clients particuliers (consommateurs)

En cas de non-paiement total ou partiel, le montant dû sera augmenté des intérêts susmentionnés après un délai de 14 jours calendaires, prenant cours le troisième jour suivant l’envoi d’un rappel gratuit.
Si ce rappel est envoyé par voie électronique, le délai de 14 jours débute le lendemain de l’envoi de l’e-mail.

À partir du deuxième rappel, des frais administratifs de 7,50 € seront facturés par rappel.
En outre, en cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire sera due :

• pour les dettes inférieures à 50 € : 15 € ;
• pour les dettes entre 50,01 € et 250 € : 30 € + 10 % de la tranche au-dessus de 150 € ;
• pour les dettes supérieures à 250,01 € : 65 € + 5 % de la tranche au-dessus de 500 €, avec un maximum de 2 000 €.

Cette indemnité couvre les frais extrajudiciaires de recouvrement, sans préjudice du droit de De Pelsemaeker de réclamer des dommages supplémentaires.

Si la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du client, ce dernier reste solidairement et conjointement responsable avec le tiers pour le paiement intégral et le respect de toutes les obligations découlant du contrat et des présentes Conditions Générales.

Article 5 : Force majeure et imprévision

De Pelsemaeker ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté et échappant à son contrôle normal, y compris, sans s’y limiter : grèves, embouteillages, accidents, incendies, pandémies, pannes techniques, coupures d’énergie, défaillance de fournisseurs ou prestataires tiers, ou toute autre cause de force majeure.

Dans de tels cas, De Pelsemaeker se réserve le droit de résilier ou de modifier le contrat sans indemnité.

Toute circonstance imprévisible au moment de la conclusion du contrat, rendant son exécution plus difficile et causant un désavantage significatif à De Pelsemaeker, ouvre le droit à la révision ou à la résiliation du contrat.

Article 6 : Responsabilité

6.1.

De Pelsemaeker n’est responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles, qui sont des obligations de moyens, qu’en cas de faute intentionnelle ou dol.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue pour des fautes légères ou omissions.

6.2.

Chaque client utilise les installations de De Pelsemaeker sous sa propre responsabilité.
De Pelsemaeker ne saurait être tenue responsable d’éventuels accidents survenus dans ses locaux ou sur son terrain.
Le client déclare par ailleurs être en bonne santé et ne pas souffrir d’affections pouvant présenter un risque lors de l’utilisation des installations (par ex. grossesse, épilepsie, troubles cardiaques, fièvre, hypertension, asthme, diabète, etc.).

6.3.

L’obligation d’indemnisation de De Pelsemaeker est limitée aux dommages couverts et indemnisés par ses assurances en vigueur.

6.4.

Si, pour quelque raison que ce soit, le dommage n’est pas couvert par une assurance, l’indemnisation maximale sera limitée au montant facturé (hors TVA).
De Pelsemaeker ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs (pertes de bénéfices, manque à gagner, amendes, frais de transport, etc.).

6.5.

Lorsque De Pelsemaeker fait appel à des tiers ou sous-traitants, ceux-ci ne peuvent être tenus responsables envers le client d’aucune faute, dommage ou négligence.
Le terme « collaborateurs » inclut notamment : sous-traitants, employés, dirigeants, associés, représentants et agents de De Pelsemaeker.

Article 7 : Résiliation et annulation

Toute annulation doit être faite par écrit (par e-mail à l’adresse mentionnée sur le site web) au plus tard cinq jours avant la date prévue de la prestation.
L’annulation n’est effective qu’après confirmation écrite ou téléphonique de De Pelsemaeker.

En cas d’annulation moins de 5 jours avant la date de réservation, 50 % du montant total sera facturé.
En cas d’annulation moins de 24 heures à l’avance, le montant total sera dû.

Ces dispositions s’entendent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 12.

Si les coordonnées de carte de crédit fournies comme garantie s’avèrent invalides ou ne correspondant pas au client, De Pelsemaeker se réserve le droit d’annuler la réservation.

De Pelsemaeker se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :
(i) non-respect par le client de ses obligations contractuelles,
(ii) perte de confiance en la solvabilité du client,
(iii) cessation d’activité, faillite ou procédure d’insolvabilité.

Le client est tenu, sur simple demande, de fournir une garantie de paiement suffisante. À défaut, De Pelsemaeker pourra résilier le contrat et exiger le paiement intégral du montant dû.

Article 8 : Cession de droits ou obligations

Le client ne peut céder ni transférer aucun des droits ou obligations résultant du contrat ou des présentes Conditions Générales sans l’accord écrit préalable de De Pelsemaeker.

Article 9 : Protection des données personnelles

Dans la mesure où De Pelsemaeker reçoit des données personnelles du client, elle agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
De Pelsemaeker attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de Confidentialité disponible sur le site web.

Article 10 : Nullité et intégralité

Les présentes Conditions Générales constituent l’accord complet entre le client et De Pelsemaeker.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables.
Si une disposition devait être jugée excessive ou invalide, elle sera remplacée de bonne foi par une clause produisant un effet économique équivalent dans la mesure du possible.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge est seul applicable.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de De Pelsemaeker seront seuls compétents.

Article 12 : Droit de rétractation du client

Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou en dehors des locaux de De Pelsemaeker, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.
La rétractation doit être adressée par e-mail à De Pelsemaeker à l’aide du formulaire ci-dessous.

Le client consent expressément à ce que l’exécution du contrat puisse débuter avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit si le service est pleinement exécuté.
Si le client se rétracte après le début de l’exécution, il devra payer une indemnité proportionnelle aux services déjà fournis.
Les clients professionnels ne disposent pas de droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez annuler le contrat)

À : De Pelsemaeker BV, Moleneinde 4, 9042 Gand
(e-mail : info@hofterdonk.be / téléphone : +32 (0)94 93 02 20)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service suivante :

Commandée le : __________________________
Nom du client : __________________________
Adresse du client : _______________________
Date : __________________________

Signature du client : ______________________

Article 13 : Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des Conditions Générales.
En acceptant celles-ci, le client s’engage à en respecter les dispositions.

Ce règlement a pour objet d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’hygiène de tous les visiteurs.
Chaque hôte est présumé en avoir pris connaissance avant sa visite.
De Pelsemaeker se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles.

Règlement :

• Tous les visiteurs doivent se présenter à la réception et présenter leur carte d’identité (E-ID). Sans celle-ci, l’accès ne peut être accordé.
• Il est interdit de se livrer à des soins personnels (rasage, brossage des dents, coloration des cheveux, etc.) dans les installations.
• Les consignes du personnel relatives à la sécurité, l’hygiène et l’utilisation des installations doivent toujours être respectées.
• Pour préserver le calme, l’usage du son des téléphones, tablettes ou ordinateurs est strictement interdit.
• Les appareils photo et caméras sont interdits dans tout le complexe.
• Il est interdit de prendre ou de publier des photos ou vidéos des lieux ou du personnel, sauf autorisation écrite de De Pelsemaeker.
• Peignoirs et serviettes peuvent être loués à la réception (inclus uniquement si précisé dans la formule réservée).